Any image that may be downloaded from this site (meteoceanonline.fr root only) can be broadcast publicly provided that the following conditions are satisfied:
- the aforementioned image should not be transformed in such a way that pixel values are changed, except the automated transformation performed by the uploading tool of the messenger where the image is broadcast publicly.
- the aforementioned image can be modified with cutting operations but after this operation, the broadcast image must conserve, clearly and legibly, the word "meteoceanonline.fr" either as pixels or as an additional phrase close alongside.

Informations légales

(Français, à partir du 19 juin 2019)

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.meteoceanonline.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fresnay Simon (Fres-Enviro Solutions) - SIRET 84064826500014 - MBE2787, A307, 14 rue Colbert 29200 Brest FRANCE
Créateur : Fres-Enviro Solutions
Responsable publication : Fres-Enviro Solutions - redirect@meteocea-enviro.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fres-Enviro Solutions - redirect@meteocea-enviro.fr
Hébergeur : Ligne Web Services - 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17, FRANCE

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.meteoceanonline.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.meteoceanonline.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fres-Enviro Solutions, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.meteoceanonline.fr est mis à jour régulièrement par Fres-Enviro Solutions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.meteoceanonline.fr a pour objet de fournir des informations environnementales en temps réel et spatialisées utiles à la surveillance de l'océan et de l'atmosphère.

Fres-Enviro Solutions s'efforce de fournir sur le site www.meteoceanonline.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.meteoceanonline.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.meteoceanonline.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fres-Enviro Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toutes les images téléchargeables depuis le site (adresse de racine meteoceanonline.fr uniquement) peuvent être communiquées publiquement sous réserve des conditions suivantes :
- ladite image ne doit pas subir de transformation qui change la valeur numérique des pixels de l'image, à l'exception des transformations automatiques réalisées par les outils d'envoi de la page web où l'image est diffusée.
- ladite image peut être découpée mais le mot "meteoceanonline.fr" doit être lisible soit en tant que pixels sur l'image finalement communiquée, soit en tant que mention immédiatement juxtaposée à ladite image.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site www.meteoceanonline.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.meteoceanonline.fr, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces informations sont recueillies avec le concours de l'hébergeur Ligne Web Services.

En tout état de cause, Fres-Enviro Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin d'évaluer les statistiques de consultation du site.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.meteoceanonline.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).